Arrêté du 5 mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Nota. - L'examen professionnel est ouvert aux candidats âgés de vingt et un ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 1996, titulaires des permis de conduire B Tourisme, C Poids lourds et D Transports en commun.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Nota. - L'examen professionnel est ouvert aux candidats âgés de vingt et un ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 1996, titulaires des permis de conduire B Tourisme, C Poids lourds et D Transports en commun.

Historique des versions

Source : Légifrance