Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997 :

Le retrait de M. Loth (Philippe, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Loth, Lyliane Braud et Christian Pernot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), est accepté ;

La raison sociale de la société Philippe Loth, Lyliane Braud et Christian Pernot, notaires associés, est ainsi modifiée : << Lyliane Braud et Christian Pernot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997 :

Le retrait de M. Loth (Philippe, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Loth, Lyliane Braud et Christian Pernot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), est accepté ;

La raison sociale de la société Philippe Loth, Lyliane Braud et Christian Pernot, notaires associés, est ainsi modifiée : << Lyliane Braud et Christian Pernot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Historique des versions

Source : Légifrance