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Arrêté du 5 mars 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997 :

M. Bernard (Jean-Christophe, Marie, Etienne, Pierre, Aurèle) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Ollivier et François Boutier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) ;

La raison sociale de la société Paul Ollivier et François Boutier, notaires associés, est ainsi modifiée : << Paul Ollivier, François Boutier et Jean-Christophe Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997 :

M. Bernard (Jean-Christophe, Marie, Etienne, Pierre, Aurèle) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Ollivier et François Boutier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) ;

La raison sociale de la société Paul Ollivier et François Boutier, notaires associés, est ainsi modifiée : << Paul Ollivier, François Boutier et Jean-Christophe Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

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