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Arrêté du 5 mars 1997

portant nomination au cabinet du ministre

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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :

Conseiller technique

M. Richard Samuel.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. RICHARD SAMUEL.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 5 mars 1997.

Dominique Perben

Arrêté du 5 mars 1997