Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :
Conseiller technique
M. Richard Samuel.Arrêté du 5 mars 1997
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M. Richard Samuel.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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M. Richard Samuel.Source : Légifrance