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Arrêté du 5 mars 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997 :

M. Bouvet (Luc, François, Henri) et M. Thessieux (François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Regnier, Jean-Luc Regnier, Gérard Hervet et Charles Bricard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société Jean-Louis Regnier, Jean-Luc Regnier, Gérard Hervet et Charles Bricard, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Louis Regnier, Jean-Luc Regnier, Gérard Hervet, Charles Bricard, Luc Bouvet et François Thessieux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997 :

M. Bouvet (Luc, François, Henri) et M. Thessieux (François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Regnier, Jean-Luc Regnier, Gérard Hervet et Charles Bricard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société Jean-Louis Regnier, Jean-Luc Regnier, Gérard Hervet et Charles Bricard, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Louis Regnier, Jean-Luc Regnier, Gérard Hervet, Charles Bricard, Luc Bouvet et François Thessieux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

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