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Arrêté du 5 mars 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997 :

Le retrait de M. Liegeois (Jean-Louis, Raymond), notaire associé, membre de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israel, Jean-Louis Liegeois et Jean-Luc Rigal, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israel, Jean-Louis Liegeois et Jean-Luc Rigal, notaires associés, est ainsi modifiée : << Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israel et Jean-Luc Rigal, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >> ;

M. Liegeois (Jean-Louis, Raymond) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israel et Jean-Luc Rigal, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997 :

Le retrait de M. Liegeois (Jean-Louis, Raymond), notaire associé, membre de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israel, Jean-Louis Liegeois et Jean-Luc Rigal, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israel, Jean-Louis Liegeois et Jean-Luc Rigal, notaires associés, est ainsi modifiée : << Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israel et Jean-Luc Rigal, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >> ;

M. Liegeois (Jean-Louis, Raymond) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israel et Jean-Luc Rigal, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

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