Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Madeleine et André Caillard » de Cannes à Vence (Alpes-Maritimes).
Arrêté du 5 mars 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Madeleine et André Caillard » de Cannes à Vence (Alpes-Maritimes).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance