Arrêté du 5 mars 2001

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mars 2001, sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 7 mars 2001, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires :

Mme Lepot (Charlotte) ;

M. Humbert (Hervé) ;

M. Malbrancke (Yves) ;

M. Petit (Charles) ;

M. Rigoulot (Julien) ;

M. Saillet (Yannick).

Membres suppléants :

Mme Rohart (Anne) ;

Mme Socroun (Anath) ;

M. Bigot (Yves) ;

M. Claverie (Philippe) ;

M. Higelin (Ken) ;

M. Darondeau (Yves).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mars 2001, sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 7 mars 2001, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires :

Mme Lepot (Charlotte) ;

M. Humbert (Hervé) ;

M. Malbrancke (Yves) ;

M. Petit (Charles) ;

M. Rigoulot (Julien) ;

M. Saillet (Yannick).

Membres suppléants :

Mme Rohart (Anne) ;

Mme Socroun (Anath) ;

M. Bigot (Yves) ;

M. Claverie (Philippe) ;

M. Higelin (Ken) ;

M. Darondeau (Yves).

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