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Arrêté du 5 mars 2004

Article 5

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Article 5

L'utilisation pour les traitements aériens de produits antiparasitaires classés "toxique" et "très toxique" au sens de l'

article L. 5132-2 du code de la santé publique

(

Classification des substances dangereuses

)

Art. L.5132-2

Classification des substances dangereuses

L'article classe les substances dangereuses en plusieurs catégories selon leur niveau de toxicité et leurs effets sur la santé.

est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2011

Créé le 24 mars 2004 · Abrogé le 9 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des produits toxiques dans les traitements aériens

Résumé. L'utilisation de produits antiparasitaires très toxiques pour les traitements aériens est interdite.

L'utilisation pour les traitements aériens de produits antiparasitaires classés "toxique" et "très toxique" au sens de l'article L. 5132-2 du code de la santé publique (Classification des substances dangereuses) est interdite.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au mercredi 8 juin 2011

Source : Légifrance