Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 18
Créé le 24 mars 2004 · Abrogé le 9 juin 2011
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Modification des règles sur les traitements aériens
Les articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 25 février 1975 susvisé sont abrogés.