Arrêté du 5 mars 2006

Article 1

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Article 1

La catégorie de prestations visée au 1° de l'

article R. 162-32 du code de la sécurité sociale

(

Prise en charge des frais d'hospitalisation par la sécurité sociale

)

Art. R.162-32

Prise en charge des frais d'hospitalisation par la sécurité sociale

L'article explique comment la sécurité sociale rembourse les frais d'hospitalisation et de soins urgents, en utilisant des forfaits par séjour, journée ou acte.

donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par les forfaits suivants :

1° Des forfaits de séjour et de soins dénommés " groupes homogènes de séjours " (GHS), dont la liste est fixée en annexe 1. Ils sont établis selon la classification des groupes homogènes de malades (GHM) fixée par l'

arrêté du 31 décembre 2003 susvisé

. Le cas échéant, des suppléments journaliers peuvent être facturés en sus de ces forfaits.

2° Des forfaits couvrant les prestations délivrées par les structures d'hospitalisation à domicile dénommés " groupes homogènes de tarifs " (GHT), dont la classification est fixée à l'annexe

7 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé

(

Transmission de données médicales anonymisées aux responsables

)

Art. 7

Transmission de données médicales anonymisées aux responsables

Les responsables médicaux reçoivent des statistiques ou des fichiers anonymisés pour évaluer les soins.

.

3° Des forfaits de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale à domicile ou en autodialyse dénommés " dialyse à domicile et autodialyse " (D), dont la liste est fixée en annexe 2. Ils sont établis selon une classification tenant compte des modalités de prise en charge du patient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2007

Créé le 14 mars 2006 · Abrogé le 28 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale

Résumé. L'article décrit les différents forfaits de prise en charge par la sécurité sociale pour les prestations d'hospitalisation, comme les séjours à l'hôpital, les soins à domicile et la dialyse.

La catégorie de prestations visée au 1° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des frais d'hospitalisation par la sécurité sociale) donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par les forfaits suivants :

1° Des forfaits de séjour et de soins dénommés " groupes homogènes de séjours " (GHS), dont la liste est fixée en annexe 1. Ils sont établis selon la classification des groupes homogènes de malades (GHM) fixée par l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé. Le cas échéant, des suppléments journaliers peuvent être facturés en sus de ces forfaits.

2° Des forfaits couvrant les prestations délivrées par les structures d'hospitalisation à domicile dénommés " groupes homogènes de tarifs " (GHT), dont la classification est fixée à l'annexe 7 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé (Transmission de données médicales anonymisées aux responsables).

3° Des forfaits de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale à domicile ou en autodialyse dénommés " dialyse à domicile et autodialyse " (D), dont la liste est fixée en annexe 2. Ils sont établis selon une classification tenant compte des modalités de prise en charge du patient.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-31cite  Arrêté 2004-12-31 annexe 7cite  Arrêté 2006-03-05 annexe 1, annexe 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 février 2007

En vigueur du mardi 14 mars 2006 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance