Arrêté du 5 mars 2006

Article 7

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Article 7

Pour le calcul de la durée de séjour du patient et pour la facturation des forfaits et des suppléments mentionnés au 1° de l'

article 1er

(

Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale

)

Art. 1

Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale

L'article décrit les différents forfaits de prise en charge par la sécurité sociale pour les prestations d'hospitalisation, comme les séjours à l'hôpital, les soins à domicile et la dialyse.

, le jour de sortie n'est pas pris en compte, à l'exception, pour les suppléments, des séjours à l'issue desquels le patient décède.

Le forfait journalier mentionné à l'

article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

(

Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux

)

Art. L.174-4

Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux

Certaines personnes doivent payer un forfait par jour lorsqu'elles sont à l'hôpital.

est facturé pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède. Ce forfait n'est pas facturé pour les journées de permissions de sortie mentionnées à l'

article R. 1112-56 du code de la santé publique

(

Permissions de sortie pour les patients hospitalisés

)

Art. R.1112-56

Permissions de sortie pour les patients hospitalisés

Les patients hospitalisés peuvent obtenir des permissions de sortie exceptionnelles, mais doivent revenir à l'heure sinon ils ne pourront pas être réadmis facilement.

.

Pour la facturation des GHS, les journées de permissions de sortie ainsi que les transferts d'une durée inférieure à deux jours dans un autre établissement n'interrompent pas le séjour.

Pour la facturation des GHT, les transferts d'une durée supérieure à un jour dans un établissement de santé interrompent le séjour.

Lorsque le patient est réhospitalisé dans le même établissement après un transfert d'une durée supérieure à deux jours dans un service de médecine, de chirurgie, d'obstétrique ou d'odontologie d'un autre établissement, sa prise en charge donne lieu à facturation d'un GHS sur la base de 50 % de son tarif dès lors que les prestations de séjours et de soins qui lui sont délivrées au cours des deux séjours donnent lieu à la production du même GHM, à l'exception du cas où cette prise en charge relève d'un traitement itératif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2007

Créé le 14 mars 2006 · Abrogé le 28 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la durée de séjour et facturation des frais hospitaliers

Résumé. Le texte explique comment calculer la durée de séjour d'un patient à l'hôpital et facturer les frais, en précisant que le jour de sortie n'est généralement pas compté.

Pour le calcul de la durée de séjour du patient et pour la facturation des forfaits et des suppléments mentionnés au 1° de l'article 1er (Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale), le jour de sortie n'est pas pris en compte, à l'exception, pour les suppléments, des séjours à l'issue desquels le patient décède.

Le forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux) est facturé pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède. Ce forfait n'est pas facturé pour les journées de permissions de sortie mentionnées à l'article R. 1112-56 du code de la santé publique (Permissions de sortie pour les patients hospitalisés).

Pour la facturation des GHS, les journées de permissions de sortie ainsi que les transferts d'une durée inférieure à deux jours dans un autre établissement n'interrompent pas le séjour.

Pour la facturation des GHT, les transferts d'une durée supérieure à un jour dans un établissement de santé interrompent le séjour.

Lorsque le patient est réhospitalisé dans le même établissement après un transfert d'une durée supérieure à deux jours dans un service de médecine, de chirurgie, d'obstétrique ou d'odontologie d'un autre établissement, sa prise en charge donne lieu à facturation d'un GHS sur la base de 50 % de son tarif dès lors que les prestations de séjours et de soins qui lui sont délivrées au cours des deux séjours donnent lieu à la production du même GHM, à l'exception du cas où cette prise en charge relève d'un traitement itératif.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 février 2007

En vigueur du mardi 14 mars 2006 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance