Arrêté du 5 mars 2007

Article 2

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Article 2

Pour chaque session, un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des professions, disciplines et spécialités ouvertes pour ces épreuves et le nombre maximum de candidats pouvant être admis.

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Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les conditions d'accès aux épreuves de vérification des connaissances

Résumé. Un arrêté du ministre de la santé détermine les professions et le nombre de candidats admis pour des épreuves de vérification des connaissances en français.

Pour chaque session, un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des professions, disciplines et spécialités ouvertes pour ces épreuves et le nombre maximum de candidats pouvant être admis.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au dimanche 11 juillet 2021

Source : Légifrance