Arrêté du 5 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Marc Tréglia, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de délégation de pouvoir dans les transports

Résumé. Un arrêté modifie les règles de délégation de pouvoir pour signer des actes administratifs dans le domaine des transports.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Marc Tréglia, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

Historique des versions

Source : Légifrance