Arrêté du 5 mars 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions de l'article 15 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Délégation est donnée à M. Maxime Coffin, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Patrice Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'aviation légère

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour l'aviation légère et les hélicoptères, au nom du ministre des transports.

Les dispositions de l'article 15 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Délégation est donnée à M. Maxime Coffin, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Patrice Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères. »

Historique des versions

Source : Légifrance