Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 mars 2009

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2009, Mme PARRAT (Marie-José, Claude, Paulette), épouse RESPAUT, est nommée notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), office créé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Saint-Genis-Pouilly

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2009 nomme Marie-José Parrat notaire à Saint-Genis-Pouilly.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2009, Mme PARRAT (Marie-José, Claude, Paulette), épouse RESPAUT, est nommée notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), office créé.

Historique des versions

Source : Légifrance