Arrêté du 5 mars 2014

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Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes RTE de Batzendorf et ESR de Haguenau, sur le territoire des communes de Batzendorf, Haguenau et Schweighouse-sur-Moder, dans le département du Bas-Rhin.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Schweighouse-sur-Moder et de Batzendorf, dans le département du Bas-Rhin, conformément aux documents d'urbanisme soumis à l'enquête publique (1). Il sera fait application des articles R. 123-24 (Publicité des décisions relatives au plan local d'urbanisme) et R. 123-25 (Publicité des actes d'urbanisme) du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.

(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture du département du Bas-Rhin, ainsi qu'à la mairie des communes concernées.

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Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique dans le Bas-Rhin

Résumé. Un arrêté déclare d'utilité publique la construction d'une ligne électrique à haute tension dans le Bas-Rhin, modifiant les plans d'urbanisme locaux.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes RTE de Batzendorf et ESR de Haguenau, sur le territoire des communes de Batzendorf, Haguenau et Schweighouse-sur-Moder, dans le département du Bas-Rhin.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Schweighouse-sur-Moder et de Batzendorf, dans le département du Bas-Rhin, conformément aux documents d'urbanisme soumis à l'enquête publique (1). Il sera fait application des articles R. 123-24 (Publicité des décisions relatives au plan local d'urbanisme) et R. 123-25 (Publicité des actes d'urbanisme) du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.

(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture du département du Bas-Rhin, ainsi qu'à la mairie des communes concernées.

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