Arrêté du 5 mars 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au propane liquéfié, d'une capacité de production de 4,99 MW, localisée lieudit Champs-Léger, rue de la Gare, 47550 Boé, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la société PB 47, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour une centrale électrique au propane

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une autorisation d'exploitation d'une centrale électrique au propane de 4,99 MW à Boé, de la société PB 47 à Comax France SAS.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au propane liquéfié, d'une capacité de production de 4,99 MW, localisée lieudit Champs-Léger, rue de la Gare, 47550 Boé, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la société PB 47, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Historique des versions

Source : Légifrance