Arrêté du 5 mars 2014

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Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,425 MW, localisée lieudit Les Jonchets, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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Autorisation d'exploitation d'une centrale électrique au gaz naturel

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter une centrale électrique au gaz naturel dans le département de Saône-et-Loire.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,425 MW, localisée lieudit Les Jonchets, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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