ARRÊTÉ du 5 mars 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour le contrôle de la circulation

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2015 ajuste les budgets pour les radars et le contrôle de la circulation routière.
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Modification des crédits pour le contrôle routier

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2015 modifie les crédits alloués au contrôle de la circulation et du stationnement routiers, notamment pour les radars, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement à hauteur de 11,2 millions d'euros et 28 millions d'euros respectivement.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 11 221 194 28 000 000
Radars 751 11 221 194 28 000 000
Totaux 11 221 194 28 000 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 11 221 194 28 000 000
Radars 751 11 221 194 28 000 000
Totaux 11 221 194 28 000 000
Dont titre 2.
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