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Modification des crédits pour le contrôle routier
Résumé. L'arrêté du 5 mars 2015 modifie les crédits alloués au contrôle de la circulation et du stationnement routiers, notamment pour les radars, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement à hauteur de 11,2 millions d'euros et 28 millions d'euros respectivement.
ANNEXE
TABLEAU 1
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) | CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
|---|---|---|---|
| Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | 11 221 194 | 28 000 000 | |
| Radars | 751 | 11 221 194 | 28 000 000 |
| Totaux | 11 221 194 | 28 000 000 | |
| Dont titre 2. |
TABLEAU 2
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) | CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) |
|---|---|---|---|
| Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | 11 221 194 | 28 000 000 | |
| Radars | 751 | 11 221 194 | 28 000 000 |
| Totaux | 11 221 194 | 28 000 000 | |
| Dont titre 2. |
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