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ARRÊTÉ du 5 mars 2015

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une adjointe au chef de bureau

Résumé. Un arrêté ajoute Mme Sandrine Cournier comme adjointe au chef de bureau et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;

Vu le décret du 16 octobre 2013 (Nomination de Joël Blondel comme directeur des ressources humaines) portant nomination du directeur des ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 (Délégation de signature dans les ministères sociaux) modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Arrête :

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Modification d'un arrêté pour une nomination

Résumé. Un arrêté modifie un article pour ajouter Mme Sandrine Cournier comme adjointe au chef de bureau.

L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé (Délégation de signature dans les ministères sociaux) est ainsi modifié :
Au I de l'article 2 (Publication d'un arrêté au Journal officiel), après les mots : « Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération : », sont ajoutés les mots : « Mme Sandrine Cournier, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ; ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2015.

J. Blondel

ARRÊTÉ du 5 mars 2015
Article 1
Article 2