Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contingents régionaux pour les réservations de capacités
Résumé. L'arrêté modifie les contingents de puissance et de jauge pour les réservations de capacités en fonction des régions et des catégories de demandes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2020Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2020Art. Annexe 1
1 version
1 modifié