Arrêté du 5 mars 2021

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime complémentaire d'invalidité-décès et au règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins de France.

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Modifications des statuts de la Caisse autonome de retraite des médecins de France

Résumé. Les règles de la retraite des médecins ont été modifiées et approuvées.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime complémentaire d'invalidité-décès et au règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins de France.

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