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Arrêté du 5 mars 2021

portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Démission d'un notaire et remplacement par une société

Résumé. Un notaire peut démissionner et être remplacé par une société tout en restant associé.

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Changement de notaire à Paris

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société, tout en restant associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2021 :
La démission de Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES », anciennement dénommée « H2 NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine).
Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Paris en remplacement de Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine).

Arrêté du 5 mars 2021