Arrêté du 5 mars 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2021 :
La démission de Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES », anciennement dénommée « H2 NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine).
Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Paris en remplacement de Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Paris

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société, tout en restant associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2021 :
La démission de Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES », anciennement dénommée « H2 NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine).
Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Paris en remplacement de Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine).

Historique des versions

Source : Légifrance