Arrêté du 5 mars 2026

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des maisons de justice et du droit

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des maisons de justice et du droit en France.
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Modification de la liste des maisons de justice et du droit

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2026 met à jour la liste des maisons de justice et du droit dans le tableau III de l'annexe du code de l'organisation judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

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