Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des maisons de justice et du droit
Résumé. L'arrêté du 5 mars 2026 met à jour la liste des maisons de justice et du droit dans le tableau III de l'annexe du code de l'organisation judiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. Annexe Tableau III : Liste des maisons de justice et du droit
→ Version 39
→ Version 39
- Code de l'organisation judiciaireArt. Annexe Tableau III
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