Code de l'organisation judiciaire

Annexe Tableau III

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Annexe Tableau III

Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit))

TRIBUNAUX JUDICIAIRES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes Maritimes
Nice Menton, Nice.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence.
Marseille Aubagne, Marseille.
Tarascon Arles.
Var
Toulon La Seyne-sur-Mer, Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Oise
Beauvais Méru.
Compiègne Noyon.
Senlis Creil.
Somme
Amiens Amiens.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers Angers.
Sarthe
Le Mans Allonnes.
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe
Pointe-à-Pitre Les Abymes.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio Porto-Vecchio.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Angoulême Angoulême.
Dordogne
Bergerac Bergerac.
Gironde
Bordeaux Bordeaux, Lesparre-Médoc, Lormont
Cour d'appel de Bourges
Cher
Bourges Vierzon.
Cour d'appel de Caen
Calvados
Caen Mondeville.
Manche
Coutances Saint-Lô.
Cour d'appel de Cayenne
Guyane
Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni.
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Thonon-les-Bains Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.
Savoie
Albertville Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne.
Chambéry Aix-les-Bains, Chambéry.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
Strasbourg Strasbourg.
Haut-Rhin
Colmar Colmar.
Mulhouse Mulhouse.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
Dijon Chenôve.
Haute-Marne
Chaumont Saint-Dizier.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône Chalon-sur-Saône.
Mâcon Mâcon.
Cour d'appel de Douai
Nord
Avesnes-sur-Helpe Aulnoye-Aymeries, Maubeuge.
Dunkerque Dunkerque.
Lille Roubaix, Tourcoing.
Valenciennes Denain.
Pas-de-Calais
Béthune Lens.
Boulogne-sur-Mer Calais.
Cour d'appel de Grenoble
Drôme
Valence Romans-sur-Isère.
Hautes-Alpes
Gap Briançon.
Isère
Grenoble Grenoble.
Vienne Villefontaine.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Brive-la-Gaillarde Brive-la-Gaillarde.
Haute-Vienne
Limoges Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Ain
Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse.
Loire
Saint-Etienne Saint-Etienne.
Rhône
Lyon Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.
Cour d'appel de Metz
Moselle
Metz Faulquemont, Woippy.
Sarreguemines Forbach.
Thionville Hayange.
Cour d'appel de Montpellier

Aude

Carcassonne

Limoux.
Narbonne Narbonne.
Hérault
Béziers Agde.
Montpellier Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier.
Pyrénées-Orientales
Perpignan Perpignan.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Nancy Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul, Saint-Max.
Cour d'appel de Nîmes
Gard
Alès Alès
Nîmes Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.
Vaucluse
Avignon Avignon
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
Tours Tours.
Loir-et-Cher
Blois Blois.
Loiret
Orléans Orléans.
Cour d'appel de Paris
Essonne
Evry Athis-Mons, Etampes, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge.
Paris
Paris Paris (10ème), Paris (13ème), Paris (14ème).
Seine-et-Marne
Meaux Chelles, Meaux, Lognes.
Melun Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.
Seine-Saint-Denis
Bobigny Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.
Val-de-Marne
Créteil Champigny-sur-Marne, Villejuif.

Cour d'appel de Pau

Landes

Mont-de-Marsan

Biscarrosse
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle La Rochelle.
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières Charleville-Mézières, Sedan.
Aube
Troyes Romilly-sur-Seine, Troyes.
Marne
Reims Reims.
Cour d'appel de Rennes
Côtes d'Armor
Saint-Brieuc Lannion, Loudéac.
Loire-Atlantique
Nantes Nantes, Rezé, Châteaubriant.
Morbihan
Lorient Pontivy.
Cour d'appel de Riom
Allier
Montluçon Montluçon.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand.
Cour d'appel de Rouen
Eure
Evreux Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon.
Seine-Maritime
Le Havre Fécamp, Le Havre.
Rouen Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.
Cour d'appel de Toulouse
Haute-Garonne
Toulouse Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie).
Tarn
Castres Mazamet.
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir
Chartres Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou.
Hauts-de-Seine
Nanterre Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.
Val-d'Oise
Pontoise Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.
Yvelines
Versailles Les Mureaux, Trappes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 20 novembre 2026

Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit))

TRIBUNAUX JUDICIAIRES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes Maritimes
Nice Menton, Nice.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence.
Marseille Aubagne, Marseille.
Tarascon Arles.
Var
Toulon La Seyne-sur-Mer, Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Oise
Beauvais Méru.
Compiègne Noyon.
Senlis Creil.
Somme
Amiens Amiens.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers Angers.
Sarthe
Le Mans Allonnes.
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe
Pointe-à-Pitre Les Abymes.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio Porto-Vecchio.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Angoulême Angoulême.
Dordogne
Bergerac Bergerac.
Gironde
Bordeaux Bordeaux, Lesparre-Médoc, Lormont
Cour d'appel de Bourges
Cher
Bourges Vierzon.
Cour d'appel de Caen
Calvados
Caen Mondeville.
Manche
Coutances Saint-Lô.
Cour d'appel de Cayenne
Guyane
Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni.
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Thonon-les-Bains Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.
Savoie
Albertville Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne.
Chambéry Aix-les-Bains, Chambéry.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
Strasbourg Strasbourg.
Haut-Rhin
Colmar Colmar.
Mulhouse Mulhouse.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
Dijon Chenôve.
Haute-Marne
Chaumont Saint-Dizier.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône Chalon-sur-Saône.
Mâcon Mâcon.
Cour d'appel de Douai
Nord
Avesnes-sur-Helpe Aulnoye-Aymeries, Maubeuge.
Dunkerque Dunkerque.
Lille Roubaix, Tourcoing.
Valenciennes Denain.
Pas-de-Calais
Béthune Lens.
Boulogne-sur-Mer Calais.
Cour d'appel de Grenoble
Drôme
Valence Romans-sur-Isère.
Hautes-Alpes
Gap Briançon.
Isère
Grenoble Grenoble.
Vienne Villefontaine.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Brive-la-Gaillarde Brive-la-Gaillarde.
Haute-Vienne
Limoges Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Ain
Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse.
Loire
Saint-Etienne Saint-Etienne.
Rhône
Lyon Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.
Cour d'appel de Metz
Moselle
Metz Faulquemont, Woippy.
Sarreguemines Forbach.
Thionville Hayange.
Cour d'appel de Montpellier

Aude

Carcassonne

Limoux.
Narbonne Narbonne.
Hérault
Béziers Agde.
Montpellier Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier.
Pyrénées-Orientales
Perpignan Perpignan.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Nancy Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul, Saint-Max.
Cour d'appel de Nîmes
Gard
Alès Alès
Nîmes Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.
Vaucluse
Avignon Avignon
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
Tours Tours.
Loir-et-Cher
Blois Blois.
Loiret
Orléans Orléans.
Cour d'appel de Paris
Essonne
Evry Athis-Mons, Etampes, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge.
Paris
Paris Paris (10ème), Paris (13ème), Paris (14ème).
Seine-et-Marne
Meaux Chelles, Meaux, Lognes.
Melun Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.
Seine-Saint-Denis
Bobigny Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.
Val-de-Marne
Créteil Champigny-sur-Marne, Villejuif.

Cour d'appel de Pau

Landes

Mont-de-Marsan

Biscarrosse
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle La Rochelle.
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières Charleville-Mézières, Sedan.
Aube
Troyes Romilly-sur-Seine, Troyes.
Marne
Reims Reims.
Cour d'appel de Rennes
Côtes d'Armor
Saint-Brieuc Lannion, Loudéac.
Loire-Atlantique
Nantes Nantes, Rezé, Châteaubriant.
Morbihan
Lorient Pontivy.
Cour d'appel de Riom
Allier
Montluçon Montluçon.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand.
Cour d'appel de Rouen
Eure
Evreux Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon.
Seine-Maritime
Le Havre Fécamp, Le Havre.
Rouen Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.
Cour d'appel de Toulouse
Haute-Garonne
Toulouse Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie).
Tarn
Castres Mazamet.
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir
Chartres Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou.
Hauts-de-Seine
Nanterre Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.
Val-d'Oise
Pontoise Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.
Yvelines
Versailles Les Mureaux, Trappes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2024 au mercredi 23 juillet 2025

Modifié parArrêté du 12 janvier 2024art. : Stabilité de la liste des maisons de justice et du droit

En résumé. Aucune modification notable n’est visible entre la nouvelle version et la précédente.

En vigueur du mardi 24 octobre 2023 au mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 3 octobre 2023art. : Modification non apparente de l'Article Annexe Tableau III

En résumé. Aucune modification n’est apparente entre les deux versions.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 3 octobre 2023art. : Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucune différence notable n’est apparente entre les deux versions affichées.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au lundi 23 octobre 2023

Modifié parArrêté du 11 août 2023art. : Modification du Tableau III de l'annexe du Code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucune différence détectée entre les deux versions dans la partie fournie.

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 20 avril 2022art. : Modification du Tableau III de l'annexe du Code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucune modification détectée entre les deux versions.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 20 avril 2022art. : Modification du Tableau III de l'annexe du Code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucune modification détectée entre les deux versions.

En vigueur du lundi 29 novembre 2021 au samedi 30 avril 2022

Modifié parArrêté du 23 novembre 2021art. : Modification de l'écriture du nom Alpes-Maritimes et suppression d'une mention dans la liste des maisons de justice

En résumé. La liste des maisons de justice et du droit a été mise à jour : le nom «Alpes‑Maritimes» est désormais écrit sans tiret et la mention «(Ariane)» associée à Menton/Nice a été supprimée.

En vigueur du lundi 11 janvier 2021 au dimanche 28 novembre 2021

Modifié parArrêté du 7 janvier 2021art. : Modification du Tableau III de l'annexe du Code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucune modification notable n'a été détectée entre les deux versions.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 10 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 août 2019art. : Changement du nom des tribunaux dans le tableau

En résumé. Le titre du tableau a été mis à jour : la colonne indiquant les tribunaux est passée de "Tribunaux de grande instance" à "Tribunaux judiciaires", sans modifier le contenu listé.

En vigueur du samedi 2 février 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 17 janvier 2019art. : Modification du Tableau III de l'annexe du Code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucune modification visible entre les deux versions.

En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au vendredi 1 février 2019

Modifié parArrêté du 18 décembre 2018art. : Modification du Tableau III de l'annexe du Code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucune modification apparente dans la partie visible des deux versions.

En vigueur du mercredi 20 juin 2018 au vendredi 21 décembre 2018

Modifié parArrêté du 8 juin 2018art. : Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaireArrêté du 8 juin 2018art. : Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucune modification n’est apparente dans la partie affichée des deux versions.

En vigueur du mercredi 28 mars 2018 au mardi 19 juin 2018

Modifié parArrêté du 19 mars 2018art. : Confirmation de la liste des maisons de justice et du droit

En résumé. Aucune modification n'a été apportée à la liste des maisons de justice et du droit.

En vigueur du lundi 4 décembre 2017 au mardi 27 mars 2018

Modifié parArrêté du 23 octobre 2017art. : Stabilité de la liste des maisons de justice et du droit

En résumé. Aucune modification n'a été apportée à la liste des maisons de justice et du droit.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 3 décembre 2017

Modifié parArrêté du 28 avril 2017art. : Modification non substantielle d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucune modification substantielle n’a été apportée entre les deux versions.

En vigueur du dimanche 26 février 2017 au mercredi 10 mai 2017

Modifié parArrêté du 16 février 2017art. : Confirmation de la liste des maisons de justice et du droit

En résumé. Aucune modification n'a été apportée à la liste des maisons de justice et du droit.

En vigueur du mercredi 29 mai 2013 au mercredi 9 septembre 2015

Modifié parArrêté du 15 mai 2013art. : Confirmation de la liste des maisons de justice et du droit

En résumé. Aucune modification n'a été apportée à la liste des maisons de justice et du droit.

En vigueur du mercredi 27 février 2013 au mardi 28 mai 2013

Modifié parArrêté du 28 janvier 2013art. : Correction de la ponctuation dans le Code de l'organisation judiciaire

En résumé. La mise à jour ne modifie pas le contenu juridique ; elle corrige uniquement la ponctuation, les espaces et la mise en forme du texte.

En vigueur du jeudi 7 juin 2012 au mardi 26 février 2013

Modifié parArrêté du 29 mai 2012art. 2 : Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucune modification substantielle n'a été détectée entre la nouvelle version et la précédente.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2012 au mercredi 6 juin 2012

Modifié parArrêté du 19 janvier 2012art. : Mise à jour mineure des maisons de justice et du droit

En résumé. La liste des maisons de justice et du droit est restée inchangée ; seules quelques modifications mineures de mise en forme (espaces, alignement) apparaissent entre les deux versions.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 26 janvier 2012

Modifié parDécret n°2011-1877 du 14 décembre 2011art. : Redéfinition des juridictions pour les commerçants et artisans

En résumé. Aucune différence apparente entre la nouvelle version et la précédente.

En vigueur du lundi 27 juin 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 21 juin 2011art. : Modification du Tableau III de l'annexe au Code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucune modification notable n’est détectée entre les deux versions.

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au dimanche 26 juin 2011

Modifié parArrêté du 9 juin 2011art. : Modification de la mise en forme du tableau III

En résumé. Aucune modification substantielle n’est visible dans le texte fourni ; seules quelques différences de mise en forme (espaces et tirets) apparaissent.

En vigueur du dimanche 24 avril 2011 au vendredi 17 juin 2011

Modifié parArrêté du 20 avril 2011art. : Correction d'erreurs typographiques dans un tableau

En résumé. Aucune modification substantielle n'a été détectée entre les deux versions ; seules quelques corrections typographiques ont été apportées.

En vigueur du mercredi 2 mars 2011 au samedi 23 avril 2011

Modifié parArrêté du 21 février 2011art. : Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucune modification n'a été identifiée entre la nouvelle version et la version précédente.

En vigueur du jeudi 9 décembre 2010 au mardi 1 mars 2011

Modifié parArrêté du 1er décembre 2010art. : Modification du tableau III de l'annexe du code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

En vigueur du dimanche 28 novembre 2010 au mercredi 8 décembre 2010

Modifié parArrêté du 22 novembre 2010art. : Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucune modification notable entre les deux versions.

En vigueur du samedi 27 novembre 2010 au samedi 27 novembre 2010

Modifié parArrêté du 18 novembre 2010art. : Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucun changement apparent dans l'extrait comparé.

En vigueur du vendredi 8 octobre 2010 au vendredi 26 novembre 2010

Modifié parArrêté du 29 septembre 2010art. : Modification du Tableau III de l'annexe du Code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucune différence notable n’a été identifiée entre la nouvelle version et la précédente.

En vigueur du lundi 21 juin 2010 au jeudi 7 octobre 2010

Modifié parArrêté du 16 juin 2010art. : Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucune différence notable entre la nouvelle version et la précédente.

En vigueur du samedi 29 mai 2010 au dimanche 20 juin 2010

Modifié parArrêté du 27 mai 2010art. : Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

En résumé. Dans les parties affichées, aucune différence n’est perceptible entre la nouvelle version et la précédente : le titre, le sous‑titre et les trois premières entrées restent identiques.

En vigueur du jeudi 8 avril 2010 au vendredi 28 mai 2010

Modifié parArrêté du 22 mars 2010art. : Modification du Tableau III de l'annexe du Code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucune différence observable entre les deux versions du texte fourni.

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010

Modifié parArrêté du 9 février 2010art. : Modification du tableau III de l'annexe du code de l'organisation judiciaire

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au dimanche 28 février 2010

Source : Légifrance