Arrêté du 5 novembre 1991

Article 5

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Article 5

La sous-direction Administration-finances participe à l'élaboration de la réglementation relative aux droits financiers du personnel militaire de la marine, en précise et en suit l'application.

Elle élabore la réglementation concernant l'organisation, le fonctionnement et la surveillance du service administratif, financier et comptable des unités, notamment en ce qui concerne l'application du régime des dépenses à bon compte, la trésorerie, les vivres et le matériel.

Elle prépare les mesures budgétaires de son ressort, en suit l'exécution et en tient la comptabilité.

Elle fait mettre en place les devises étrangères destinées aux formations et détachements constitués de la marine en mission à l'étranger, prépare les liquidations et remboursements qui en découlent, autorise et contrôle l'utilisation des traites de la marine et élabore la réglementation en la matière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

La sous-direction Administration-finances participe à l'élaboration de la réglementation relative aux droits financiers du personnel militaire de la marine, en précise et en suit l'application.

Elle élabore la réglementation concernant l'organisation, le fonctionnement et la surveillance du service administratif, financier et comptable des unités, notamment en ce qui concerne l'application du régime des dépenses à bon compte, la trésorerie, les vivres et le matériel.

Elle prépare les mesures budgétaires de son ressort, en suit l'exécution et en tient la comptabilité.

Elle fait mettre en place les devises étrangères destinées aux formations et détachements constitués de la marine en mission à l'étranger, prépare les liquidations et remboursements qui en découlent, autorise et contrôle l'utilisation des traites de la marine et élabore la réglementation en la matière.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 mars 1999 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mardi 5 mai 1998 au lundi 8 mars 1999

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au lundi 4 mai 1998

Source : Légifrance