Arrêté du 5 novembre 1997

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé auprès du directeur des transports terrestres une commission consultative de la sécurité des remontées mécaniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 novembre 1997

Il est créé auprès du directeur des transports terrestres une commission consultative de la sécurité des remontées mécaniques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 1997

Source : Légifrance