En vigueur depuis le 15 novembre 1997
Il est créé auprès du directeur des transports terrestres une commission consultative de la sécurité des remontées mécaniques.
Arrêté du 5 novembre 1997
Il est créé auprès du directeur des transports terrestres une commission consultative de la sécurité des remontées mécaniques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 novembre 1997
Il est créé auprès du directeur des transports terrestres une commission consultative de la sécurité des remontées mécaniques.
En vigueur depuis le samedi 15 novembre 1997
Source : Légifrance