En vigueur depuis le 15 novembre 1997
Les avis motivés de la commission sont pris à la majorité des membres présents. Ils sont communiqués au directeur des transports terrestres par le président de la commission.
Arrêté du 5 novembre 1997
Les avis motivés de la commission sont pris à la majorité des membres présents. Ils sont communiqués au directeur des transports terrestres par le président de la commission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 novembre 1997
Les avis motivés de la commission sont pris à la majorité des membres présents. Ils sont communiqués au directeur des transports terrestres par le président de la commission.
En vigueur depuis le samedi 15 novembre 1997
Source : Légifrance