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Arrêté du 5 novembre 2004

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 novembre 2004, est accepté le don d'usufruit de quatre biens faisant l'objet d'une liste annexée à la lettre de Mme Debat du 6 juin 2001 et le don d'usufruit de quinze biens faisant l'objet d'une liste annexée à la lettre de Mme Debat du 27 juillet 2004, au profit du ministère de la défense, musée du service de santé des armées au Val-de-Grâce, qui devient ainsi pleinement propriétaire de ces biens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 novembre 2004, est accepté le don d'usufruit de quatre biens faisant l'objet d'une liste annexée à la lettre de Mme Debat du 6 juin 2001 et le don d'usufruit de quinze biens faisant l'objet d'une liste annexée à la lettre de Mme Debat du 27 juillet 2004, au profit du ministère de la défense, musée du service de santé des armées au Val-de-Grâce, qui devient ainsi pleinement propriétaire de ces biens.

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