Arrêté du 5 novembre 2012

Article 1

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Article 1

La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée comme suit :
― service historique de la défense ;
― établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
― bureau des anciens de la légion étrangère ;
― bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
― bureau maritime des matricules ;
― dépôt central des archives de la justice militaire ;
― établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
― service des archives médicales et hospitalières ;
― service des pensions et des risques professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 8 novembre 2012 · Abrogé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des dépôts d'archives du ministère de la défense

Résumé. La liste des endroits où sont gardés les documents importants du ministère de la défense est précisée.

La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée comme suit :
― service historique de la défense ;
― établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
― bureau des anciens de la légion étrangère ;
― bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
― bureau maritime des matricules ;
― dépôt central des archives de la justice militaire ;
― établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
― service des archives médicales et hospitalières ;
― service des pensions et des risques professionnels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 8 : Modification de la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense

En résumé. La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense a été mise à jour, avec des changements de terminologie et l'ajout des risques professionnels aux compétences du service des pensions.

En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance