Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 4
Créé le 8 novembre 2012 · Abrogé le 31 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des dépôts d'archives du ministère de la défense
La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée comme suit :
― service historique de la défense ;
― établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
― bureau des anciens de la légion étrangère ;
― bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
― bureau maritime des matricules ;
― dépôt central des archives de la justice militaire ;
― établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
― service des archives médicales et hospitalières ;
― service des pensions et des risques professionnels.
2 versions