Arrêté du 5 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 8 novembre 2012 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Exécution d'un arrêté sur les archives de la défense

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2012 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance