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Arrêté du 5 novembre 2021

Chapitre II : Recherche des bovins infectés de rhinotrachéite infectieuse bovine

Abrogé23 juin 2024
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Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diagnostic de l'IBR et notification des résultats

Résumé. Les tests pour détecter la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) sont réalisés par des laboratoires agréés, et les résultats positifs doivent être signalés immédiatement aux autorités.

I. - Les épreuves de diagnostic de l'IBR sont effectuées par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture.
II. - Pour la recherche des animaux infectés d'IBR, sont autorisés les méthodes suivantes :
1° Méthodes sérologiques :
a) Epreuve immunoenzymatique (ELISA) sur sérum (individuel ou sur mélange de sérum) ;
b) Epreuve immunoenzymatique (ELISA) sur le lait (individuel ou lait de mélange) ;
2° Toute autre méthode autorisée par le ministre chargé de l'agriculture et listée dans la section 4 de l'annexe III du règlement délégué 2020/689 susvisé.
III. - En application de l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime (Obligation de signalement des dangers sanitaires), tout résultat non négatif doit être notifié sans délai au préfet et, le cas échéant, à l'OVS.

Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de fausser les tests de diagnostic pour l'IBR

Résumé. Il est interdit de modifier les résultats des tests de diagnostic pour l'IBR (Rhinotrachéite infectieuse bovine) par des interventions thérapeutiques ou désensibilisantes.

Sans préjudice des dispositions relatives à l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins), toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de l'IBR est interdite.

Abrogé depuis le dimanche 23 juin 2024

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024

Chapitre II : Recherche des bovins infectés de rhinotrachéite infectieuse bovine
Article 8
Article 9