Arrêté du 5 novembre 2021

Article 9

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Article 9

Sans préjudice des dispositions relatives à l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins), toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de l'IBR est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de fausser les tests de diagnostic pour l'IBR

Résumé. Il est interdit de modifier les résultats des tests de diagnostic pour l'IBR (Rhinotrachéite infectieuse bovine) par des interventions thérapeutiques ou désensibilisantes.

Sans préjudice des dispositions relatives à l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins), toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de l'IBR est interdite.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance