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Arrêté du 5 novembre 2021

Chapitre VI : Dispositions finales

Abrogé23 juin 2024
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les bovinés

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2016 sur les bovinés est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 31 mai 2016Art. 1 : Mesures pour éradiquer la rhinotrachéite infectieuse bovineArrêté du 31 mai 2016Art. 2 : Définitions pour la lutte contre l'IBR chez les bovins
→ Version 2
- Arrêté du 31 mai 2016
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage des effectifs de bovinés, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la vaccination des bovinés, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20
Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et les responsables doivent le faire appliquer.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 23 juin 2024

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 23
Article 24