Arrêtent:
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modifiant l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 66-766 du 7 octobre 1966 modifié fixant le statut des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle, modifié notamment par le décret no 90-932 du 5 octobre 1990;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1966 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle,
Arrêtent:
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A compter du 1er septembre 1987
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A compter du 1er janvier 1989
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Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A COMPTER DU 01-09-1987 POUR LE REDACTEURS,COMPTABLES,BIBLIOTHECAIRES.
A COMPTER DU 01-09-1989 POUR LES COMMIS PRINCIPAUX,SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES,OUVRIERS,OUVRIERS SPECIALISES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-10-1966.
Fait à Paris, le 5 octobre 1990.
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE