Arrêté du 5 octobre 1990

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle fixé par l'arrêté du 7 octobre 1966 susvisé est modifié comme suit:

A compter du 1er septembre 1987

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1990
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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle fixé par l'arrêté du 7 octobre 1966 susvisé est modifié comme suit:

A compter du 1er septembre 1987

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1990
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