Arrêté du 5 octobre 2000

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Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé à :

- Sud-Pyrénées (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon) : 10 000 F ;

- Ouest (Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie) : 15 000 F ;

- Centre (Centre, Auvergne, Martinique, Guadeloupe, Guyane) : 35 000 F.

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Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé à :

- Sud-Pyrénées (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon) : 10 000 F ;

- Ouest (Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie) : 15 000 F ;

- Centre (Centre, Auvergne, Martinique, Guadeloupe, Guyane) : 35 000 F.

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