Arrêté du 5 octobre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaire :

M. André de Luca.

Suppléante :

Mme Fabienne Munoz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaire :

M. André de Luca.

Suppléante :

Mme Fabienne Munoz.

Historique des versions

Source : Légifrance