2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire :
Mme Marie-Christine Pernette.
Suppléant :
M. Daniel Buchet.
Arrêté du 5 octobre 2001
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire :
Mme Marie-Christine Pernette.
Suppléant :
M. Daniel Buchet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire :
Mme Marie-Christine Pernette.
Suppléant :
M. Daniel Buchet.
Source : Légifrance