Arrêté du 5 octobre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

2. Au titre du collège des cadres et assimilés

Titulaire :

M. Pascal Rodriguez.

Suppléant :

M. Michel Joannes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

2. Au titre du collège des cadres et assimilés

Titulaire :

M. Pascal Rodriguez.

Suppléant :

M. Michel Joannes.

Historique des versions

Source : Légifrance