Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 octobre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 octobre 2001, M. Servat (Jean) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de personnalité qualifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 octobre 2001, M. Servat (Jean) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de personnalité qualifiée.

Historique des versions

Source : Légifrance