Arrêté du 5 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 5 octobre 2005 susvisé, la liste des informations devant figurer dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Rôle des comités sociaux territoriaux) est annexée au présent arrêté.

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Abrogé10 novembre 2007

Créé le 8 octobre 2005 · Abrogé le 10 novembre 2007

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Informations obligatoires dans le rapport des comités techniques

Résumé. Un arrêté précise les informations à inclure dans un rapport présenté aux comités techniques de la fonction publique territoriale.

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 5 octobre 2005 susvisé, la liste des informations devant figurer dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Rôle des comités sociaux territoriaux) est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 2005 au vendredi 9 novembre 2007

Source : Légifrance