Arrêté du 5 septembre 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé.

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Abrogé11 février 2010

Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 11 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les rapports des comités techniques paritaires

Résumé. Un arrêté de 2005 sur les indicateurs des rapports des comités techniques paritaires dans la fonction publique territoriale est annulé.

L'arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au mercredi 10 février 2010

Source : Légifrance