Arrêté du 5 octobre 2005

Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Abrogée26 février 2009
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Abrogé29 décembre 2022

Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 29 décembre 2022

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Pouvoirs des recteurs d'académie en matière de recrutement

Résumé. Les recteurs d'académie ont des pouvoirs pour recruter et gérer certains personnels, sauf pour les mutations entre académies.

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionnés au 2 de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale) sont ceux énumérés à l'article 2 (Pouvoirs des recteurs d'académie sur les personnels de l'Éducation nationale), à l'exception du pouvoir d'organiser les opérations de mutations interacadémiques mentionné au 1° du IV de l'article 2 (Pouvoirs des recteurs d'académie sur les personnels de l'Éducation nationale).

Abrogé depuis le jeudi 26 février 2009

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mercredi 25 février 2009

Section II : Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur→Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

En vigueur du jeudi 26 février 2009 au mercredi 28 décembre 2022

Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire et des assistants de service social→Section II : Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au lundi 31 août 2009

Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire et des assistants de service social
Article 5