Arrêté du 5 octobre 2005

Article 5

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Article 5

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionnés au 2 de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale) sont ceux énumérés à l'article 2 (Pouvoirs des recteurs d'académie sur les personnels de l'Éducation nationale), à l'exception du pouvoir d'organiser les opérations de mutations interacadémiques mentionné au 1° du IV de l'article 2 (Pouvoirs des recteurs d'académie sur les personnels de l'Éducation nationale).

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Abrogé29 décembre 2022

Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 29 décembre 2022

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Pouvoirs des recteurs d'académie en matière de recrutement

Résumé. Les recteurs d'académie ont des pouvoirs pour recruter et gérer certains personnels, sauf pour les mutations entre académies.

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionnés au 2 de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale) sont ceux énumérés à l'article 2 (Pouvoirs des recteurs d'académie sur les personnels de l'Éducation nationale), à l'exception du pouvoir d'organiser les opérations de mutations interacadémiques mentionné au 1° du IV de l'article 2 (Pouvoirs des recteurs d'académie sur les personnels de l'Éducation nationale).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance