Arrêté du 5 octobre 2005

Section VII : Corps des assistants de service social

Abrogée29 décembre 2022
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Abrogé29 décembre 2022

Créé le 20 juillet 2019 · Abrogé le 29 décembre 2022

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des assistants de service social mentionnés au 3 de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale) sont ceux énumérés à l'article 2 (Pouvoirs des recteurs d'académie sur les personnels de l'Éducation nationale).

Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2022

En vigueur du samedi 20 juillet 2019 au mercredi 28 décembre 2022

Section VII : Corps des assistants de service social
Article 8-2